121 millions de litres (22% des volumes) ont été distribués à 1700 jeunes installés avec DJA (4% des bénéficiaires), soit une attribution moyenne de 70 000 litres/bénéficiaire.
En outre, 9 millions de litres ont été distribués à 240 jeunes installés sans DJA, soit une attribution moyenne de 39 000 litres/bénéficiaire.
Selon les bassins de production, la part du volume redistribué aux jeunes agriculteurs sur le volume total redistribué est variable : de 13% dans le Sud-Ouest à 38% dans le grand Est. Elle est de 18% dans le grand Ouest, 23% en Auvergne-Limousin, 24% dans le Nord-Picardie, de 27% en Normandie, et 29% dans le Sud-Est.
La catégorie des jeunes agriculteurs a donc été favorisée en termes de redistribution de quotas lors de la dernière campagne, de même que la catégorie des "récents investisseurs" qui récolte 8% des volumes (42 millions de litres) alors qu'elle représente 1,5% des bénéficiaires (724).
40 000 producteurs bénéficiaires
Plus globalement, la redistribution gratuite des quotas laitiers a concerné 585 millions de litres pour la campagne 2012-2013, soit 2,3% du quota national. 337 millions de litres proviennent des cessations d’activité et des prélèvements sur les quotas non utilisés (volumes maintenus dans les bassins) ; et 248 millions de litres sont issus de la hausse de 1% du quota national.
La hausse de quota national n’est pas de +1% pour l’ensemble des bassins laitiers : en réalité, elle a pour objectif de compenser les écarts de ratio « quota redistribuable / quota bassin » entre ces neuf bassins.
Ainsi, les bassins grand Ouest et Normandie ont bénéficié de 68% de cette hausse de 1% du quota national : respectivement 117 millions et 52 millions. Ce sont des volumes plus de deux fois supérieurs au quota libéré par le bassin lui-même : 52 millions dans le grand Ouest, 22 millions en Normandie.
Les régions grand Est et Nord-Picardie récoltent quant à elles des volumes issus à 50-50 du quota libéré par le bassin et de la hausse de quota national : 74 millions au total pour le grand Est, 53 millions pour Nord-Picardie.
Les bassins Auvergne-Limousin et Sud-Est bénéficient à 75% de quotas libérés par leur propre bassin ; et les bassins Centre, Charente-Poitou et Sud-Ouest bénéficient quasi exclusivement de quotas libérés par leur propre bassin.
Cette redistribution gratuite de quotas laitiers a bénéficié à 40 000 producteurs. Cela représente selon les bassins de 28% (Sud-Ouest) à 73% (grand Ouest) des producteurs. L’attribution moyenne est de 14000 litres/producteur : en réalité, cette moyenne est de 70000 litres pour les jeunes agriculteurs avec DJA, et de 11000 litres pour les autres producteurs.
S’ajoute à cela une redistribution payante de quotas, selon le mécanisme de transfert spécifique sans terre (TSST) qui a vocation à favoriser la restructuration de la filière. En 2012-2013, 1690 producteurs ont bénéficié de l’aide à la cessation d’activité laitière (Acal), soit un financement de 15,2 millions d’euros.
Ils ont libéré 337 millions de litres de lait, dont 203 millions ont été vendus à 17500 demandeurs pour un coût de 0,075 euro/litre. Les 134 millions de litres restant rejoignent la réserve gratuite pour la campagne 2013-2014.
Aller plus loin :
Redistribution des quotas laitiers et organisations de producteurs : conférence de FranceAgriMer le 11/09/2013 au Space
Dispositifs Acal et TSST pour la campagne 2013-14 : circulaire du 17 juillet 2013
