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Nouveaux tarifs du biométhane

La filière méthanisation alerte les pouvoirs publics

La filière méthanisation alerte les pouvoirs publics. O.Leveque/Pixel6TM.

"Le Gouvernement prépare l'assassinat de la filière biométhane agricole." Par ces mots forts, l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) souhaite alerter les pouvoirs publics sur le nouveau cadre tarifaire pour le rachat du gaz vert injecté dans le réseau gaz et issu de la méthanisation, en cours de révision.

Le projet de révision du tarif d'achat du bométhane injecté dans les réseaux gaz naturel doit être soumis pour examen au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 15 septembre. Il suscite l'inquiétude de l'ensemble de la filière méthanisation.

Une baisse immédiate du tarif jusqu'à 15 %

Il prévoit, en effet, la baisse immédiate pouvant aller jusqu'à 15% par rapport au tarif actuel, suivie de nouvelles baisses annuelles d'ores-et-déjà programmées à minima de 2%, et des conditions d'accessibilité restrictives. Elle touche tous les segments de la méthanisation et toutes les natures de projets (territoriaux, agricoles, industriels...).

"La baisse du tarif proposé est beaucoup plus pénalisante pour les projets agricoles que ceux industriels. Le nouveau mécanisme d'accès au tarif défavorise fortement les sites agricoles de petite et moyenne taille", indique l'AAMF.

Le ministère de l'Agriculture a, par ailleurs, mis en consultation publique un projet de cahier des charges concernant le retour aux champs du digestat autorisant les sites industriels à le commercialiser en dehors du cadre réglementaire sécurisant le plan d'épandage.

Pour les acteurs de la filière, de telles dispositions réduisent considérablement le développement de nouveaux projets et donc la capacité de la France à disposer d'un gaz renouvelable produit sur les territoires, "alors même que la relocalisation industrielle, la résilience des exploitations agricoles, la souveraineté énergétique nationale et les enjeux de transition énergétiques sont aux coeurs des défis à relever immédiatement", rappelle France Gaz Renouvelable, dans un communiqué.

Ces dispositions inquiètent d'autant plus les adhérents de France Gaz Renouvelable que le plan de relance ne comprend aucun soutien à la filière.

Pour une concertation avec les organisations représentatives agricoles

L'AAMF regrette que ces deux projets aient été proposés sans concertation avec les organisations représentatives agricoles qui sont exclues des organes consultatifs tel que le CSE.

« Nous sommes farouchement opposés à ces deux projets d’arrêtés dans leur rédaction actuelle. Nous demandons l’annulation des deux textes, le report de la réunion du Conseil supérieur de l’énergie du 15 septembre et la mise en place d’une véritable concertation avec les organisations agricoles représentatives. Les agriculteurs n’ont pas vocation à devenir les faire-valoir de la méthanisation industrielle en fournissant à bas prix la matière première à méthaniser, et en devenant des prêteurs de terre pour la valorisation de leurs digestats. Nous en appelons à l’arbitrage du Premier ministre. Dans ce moment de profonde crise économique, la mise à mal de la filière gaz vert agricole est un non-sens », insiste Francis Claudepierre, président de l’AAMF.

 

La filière en appelle aux pouvoirs publics pour qu'ils abordent, en concertation et de façon globale, les enjeux de la filière et évitent ainsi la mise à terre d'une filière en croissance qui répond à tous les défis sociétaux, sociaux et environnementaux à relever pour les décennies à venir, appuie France Gaz Renouvelable.

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