La référence technique au service des éleveurs

Matériel

La politique guidant la mécanisation

L’amortissement dégressif et l’exonération de plus-values incitent à un renouvellement rapide du matériel agricole. Photo : DR

Lors du séminaire Inpact sur la « Souveraineté technologique des paysans en question », Patrick Bougeard, président de Solidarité Paysans, a fait un point sur le poids des représentations autour de la machine agricole :

Au-delà du fait qu’une ferme est identifiée par la couleur et la marque de son matériel, il relève d’une réelle bizarrerie que le nombre de tracteurs sur le parc français augmente alors que le nombre de conducteurs a tendance à diminuer. De plus, une étude du CER met en évidence une augmentation de 15 ch en moyenne de la puissance des tracteurs ces huit dernières années. Sachant que la moyenne était de 122 ch en 2008. La réalité économique du secteur agricole n’est a priori pas le seul facteur déterminant dans le choix des investissements des agriculteurs.

Une remarque avec laquelle Gustave Delaire, ancien conseiller de gestion, est totalement en accord :

Le suréquipement est totalement dépendant de la fiscalité ! La fiscalité des fermes françaises est un véritable levier de politique agricole.

Il existe deux régimes fiscaux : le régime forfaitaire et celui aux bénéfices réels. Le premier est réservé aux exploitations n’excédant pas 82 800 euros de chiffre d’affaires. Elle est une volonté de simplicité de la part du législateur. Gustave Delaire complète :

Ce régime ne fait peser aucune contrainte comptable sur l’exploitant. Ce dernier ne bénéfice alors pas des leviers fiscaux existants ou plutôt il en est protégé. Le régime aux bénéfices réels est apparu en 1972 pour moderniser l’agriculture et avec lui des mesures phares : la déduction pour investissement, l’amortissement dérogatoire et l’exonération de plus-value. Si la première n’existe plus pour l’achat de matériels amortissables mais uniquement pour l’achat d’animaux, les deux autres continuent à jouer un rôle dans la surmécanisation de l’agriculture.

À l’origine, l’amortissement est un étalement du coût d’utilisation d’un matériel sur la durée probable de son utilisation. Mais il est régulier désormais que l’amortissement du bien en question soit souvent resserré sur un moins grand nombre d’années voire concentré sur les deux premières années grâce à l’amortissement dérogatoire comme l’explique Gustave Delaire :

Après deux ans, il n’y a plus de charges. L’exonération des plus-values incite alors à la revente du matériel. Ce qui enclenche un cercle vicieux de renouvellement rapide et d’augmentation continue de la puissance de traction. En agriculture aujourd’hui, on va parfois plus vite à créer un revenu en jouant avec des mesures fiscales plutôt qu’en créant de la valeur ajoutée sur son exploitation.

Dans la salle, certains agriculteurs ont soutenu que le matériel est assurément un moyen de se mettre en valeur au sein du monde paysan, mais la valorisation des produits de la ferme auprès de la société civile est très souvent aussi un facteur de fierté des producteurs bien plus valorisant.

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.