Le dispositif de DPA assoupli
Concernant la protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques, la déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, vient d’être adaptée pour une utilisation…
Suite aux Assises de la fiscalité agricole, en septembre 2014, une mission d’information a vu…
Une autorisation de mise sur le marché durant 120 jours pour certains produits contenant la substance…
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