Baisse des cotisations et «année blanche sociale»

« Les éleveurs et les filières d’élevage françaises traversent une crise exceptionnelle en intensité et en durée », a rappelé le chef du gouvernement. Photo : Ariane Citron-fotolia
En réponse à la crise qui secoue les éleveurs et comme l’avait annoncé le président de la République le 11 février dernier, le Premier ministre Manuel Valls a détaillé le 17 février devant l’Assemblée nationale de nouvelles baisses de charges pour l’agriculture française.
 
Une baisse immédiate de sept points des cotisations sociales pour tous les agriculteurs sera instaurée par décret. Cette baisse s'ajoute à la baisse de trois points des cotisations familiales depuis le début d'année. Cela équivaut donc à une baisse de 10 points des cotisations sociales des agriculteurs. Manuel Valls a souligné :

Depuis le début de la crise, en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles de près de 730 millions d’euros.

Le Premier ministre a également annoncé une « année blanche sociale » sur les cotisations sociales des agriculteurs ayant dégagé de très faibles revenus en 2015. Celle-ci se traduira par un report automatique d’un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de l’agriculteur, sans pénalité ou intérêt de retard, de toutes les cotisations sociales 2016.
 

Une baisse des charges « extrêmement importante » pour la FNSEA


Manuel Valls s’exprimait lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, après avoir reçu les dirigeants de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, Xavier Beulin et Thomas Diemer.

La FNSEA, principal syndicat agricole français, demandait une baisse de dix points des charges sociales des agriculteurs, de 45 à 35 %, une mesure chiffrée à 600 millions d'euros, pour permettre à l'agriculture française de redevenir compétitive face aux autres pays européens.
 
Le président du syndicat Xavier Beulin a salué l'annonce du chef du gouvernement :
 

La baisse de 7 points des charges sociales des agriculteurs est extrêmement importante, car elle permet de ramener les agriculteurs français dans une moyenne européenne en termes de prélèvements sociaux. 


À noter que le Premier ministre a également évoqué, via la future loi Sapin 2, des « mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales » entre les producteurs agricoles et la grande distribution, « si nécessaire ».


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