Le projet de réforme actuellement en discussion a pour objectif d'y remédier en unifiant les textes actuels au niveau européen. Il s’agit, en fait, de construire le cadre législatif de l’Union européenne applicable à l’élevage d’animaux reproducteurs domestiques de race pure.
Laurent Griffon, coordinateur génétique de la filière bovin viande au département génétique et phénotype de l'Institut de l'élevage, détaillait les objectifs du projet lors de l’assemblée générale d’Alysé le 20 janvier :
Unifier les textes de tous les États membres va clarifier les normes pour l’amélioration génétique, sécuriser les pratiques en la matière au niveau communautaire, et asseoir des programmes de sélection européens. Un règlement européen va surtout supprimer les frontières pour la génétique d’élevage. En lisant entre les lignes, on peut également comprendre que la commission européenne souhaite rationaliser la recherche génétique européenne en favorisant une restructuration des organismes gravitant dans cette sphère. Un moyen d’accroître la compétitivité de l’élevage européen.
Les organismes de sélection revus
La loi d’orientation agricole de 2006 a créé les organismes de sélection dont le rôle est l’orientation génétique des races, l’ingénierie de la morphologie adulte, la promotion générique de la race et la tenue du livre généalogique. Le règlement zootechnique européen qui devrait être appliqué en 2016 ou 2017 utilise le même terme d’organisme de sélection, mais les attributions sont bien différentes.Laurent Griffon distingue les deux :
Les organismes de sélection, dans la version actuelle du règlement zootechnique européen, cumuleraient les missions relatives à la tenue du livre généalogique et à la réalisation du programme de sélection. Ils auraient également des fonctions liées au contrôle de performances (collecte des données) et à l’évaluation génétique qu’ils pourraient effectuer en direct ou déléguer.
Un texte remanié est attendu
Sont concernés par ce texte les reproducteurs de races pures ovines, caprines, équines et bovines et les porcins hybrides ainsi que le matériel de reproduction, dit produit germinal, qui en est issu. Le principe de base du projet de règlement zootechnique européen est structuré autour de :- l’enregistrement et le classement des reproducteurs dans les livres généalogiques ;
- la reconnaissance des programmes de sélection contrôle de performances ;
- l’évaluation génétique ;
- les certificats zootechniques accompagnant les animaux reproducteurs et leur sperme, ovules et embryons ;
- l’harmonisation des procédures des contrôles officiels zootechniques ;
- des centres de références européens.
Si toutes les règles ne sont pas encore figées – un texte remanié est attendu prochainement –, France Génétique Élevage soupçonne que ce texte provoquera une profonde réforme du dispositif français. L'interprofession estime néanmoins qu'il s’agit d’une opportunité pour l’optimiser, pour simplifier le dispositif de création génétique tout en plaçant l’éleveur au centre du dispositif.
Une chose est sûre, tous les organismes de sélection à la sauce européenne n’auront pas la même envergure. Certains resteront à l’échelon national, d’autres au niveau européen. Laurent Griffon certifie :
Pour les grandes races, il n’y aura pas un seul organisme de sélection européen. Ce sera à l’agriculteur de choisir celui auquel il accorde sa confiance.
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