Les Cuma construiront bientôt en zone agricole

Le hangar doit être assez isolé pour ne pas gêner les allées et venues incessantes. Photo : M. Lecourtier/Pixel image

Dans un communiqué de presse du 22 juillet 2015, la Fédération nationale des Cuma (FNCuma) tient à rappeler le rôle structurant d’un hangar dans la vie d’un groupe. La construction d’un hangar est d’abord symbolique :

Symbolique, car c’est la matérialisation du projet coopératif du groupe et un facteur important de dynamisme et de développement de la Cuma. C'est également souvent la dernière étape avant l'embauche d'un salarié.

Au-delà, un hangar a bien entendu un rôle très pratique pour les adhérents. La FNCuma liste les principaux avantages d’une telle construction :

  • mutualiser les mètres carrés est d’abord une solution économique pour loger les matériels agricoles qui sont, sinon, stockés à l’extérieur ou dispersés chez les adhérents ;
  • il devient un lieu où peuvent être rassemblés tous les matériels de la Cuma ainsi qu’un atelier, des bureaux et une salle de réunion. Il apporte des services variés aux adhérents.

Cependant, le choix de son emplacement n’est pas anodin selon la FNCuma :

Le hangar doit être assez isolé pour ne pas gêner les allées et venues incessantes. Mais assez proche du domicile des responsables pour qu’ils puissent s’y rendre aisément. Il faut bien évidemment qu’il soit central par rapport aux exploitations adhérentes, proche du réseau routier et desservi par les réseaux d’eau, d’électricité et de téléphone.

Un décret prévu pour l’automne 2015

Il n’était pas forcément aisé de rassembler tous les critères de placement d’un bâtiment d’une Cuma jusqu’à aujourd’hui. L’engagement du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, le 29 mai 2013 lors du congrès de la FNCuma, de rendre effective la possibilité pour les Cuma de construire en zone agricole d’un plan local d’urbanisme ouvrait de nouvelles perspectives.

Dans son communiqué, le FNCuma détaille les avancées sur le sujet :

Lors de l'assemblée générale de la FNCuma le 26 mai dernier, Philippe Mauguin, directeur de cabinet du ministère, a annoncé que le décret d’application de la loi ALUR était maintenant clairement rédigé et transmis au Conseil d’État avant signature.

Le contenu est le suivant :

En zone agricole (A) et en zone naturelle (N), peuvent être autorisées des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les Cuma agréées au titre de l’article L.5251 du code rural et de la pêche maritime.

Philippe Mauguin aurait, en outre, précisé que dans l’application de ce texte, la construction des locaux annexes aux hangars est également autorisée.
 

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