Le décret n°2018-313 du 27 avril 2018 publié au Journal officiel du 28 avril 2018, adapte les dispositions régissant les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les groupements de producteurs à la réglementation européenne et à la partie législative du Code rural et de la pêche maritime. Le texte précise notamment les conditions de reconnaissance des OP et AOP dans les secteurs des fruits et légumes, de l'élevage en vue de la production de viande, dans le secteur de la reproduction animale, du lait, de la banane, du plant de pommes de terre et du tabac.
Ainsi, dans le secteur du lait :
• Pour être reconnue comme organisation de producteurs pour la catégorie "lait de vache", l’organisation de producteurs justifie soit d’un nombre minimum de 200 membres producteurs de lait de vache, soit d’un volume minimum de 60 millions de litres de lait de vache commercialisés.
• Pour être reconnue comme organisation de producteurs pour la catégorie "lait de vache susceptible d’être utilisé pour la fabrication d’un produit laitier sous signe d’identification de la qualité et de l’origine", l’organisation de producteurs justifie soit d’un nombre minimum de 25 membres producteurs de lait de vache, soit d’un volume minimum de 7 millions de litres de lait de vache commercialisés.
L’organisation de producteurs peut également être reconnue sans satisfaire aux conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas si ses membres ont livré, en moyenne sur les deux dernières campagnes laitières, au moins 55 % du lait collecté par un même acheteur.
Lorsque cet acheteur collecte le lait auprès de producteurs dont les sièges d’exploitation sont situés sur plusieurs départements, le respect de ce seuil est vérifié sur une zone correspondant à la somme des départements sur lesquels les exploitations des producteurs membres de l’organisation ont leur siège.
Dans le secteur bovin :
• Peut être reconnue en qualité d’organisation de producteurs, l’organisation qui justifie d’au moins 60 producteurs membres et d’un volume minimum de 6 000 équivalents gros bovins commercialisés.
• Pour les territoires en faible densité, elle justifie d’au moins 30 producteurs membres et d’un nombre minimum de 2 000 équivalents gros bovins commercialisés. Par territoire en faible densité, on entend un territoire dans lequel la densité de bovins âgés de plus de 8 mois est inférieur à 20 bovins au km2. La liste des territoires en faible densité est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
• Ces seuils de reconnaissance sont établis à 25 producteurs membres et 500 équivalents gros bovins commercialisés s’agissant de la catégorie des bovins certifiés issus de l’agriculture biologique.
• Ils sont établis à 15 éleveurs et 3 000 animaux s’agissant de la catégorie des veaux de boucherie.
Dans le secteur de la reproduction bovine :
• Pour être reconnue, l’organisation de producteurs justifie d’au moins 50 producteurs membres et d’un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés.
Lire aussi:
• Lait bio : le Grand Est se dote d’une OP
