La volonté d’harmonisation des règles, régissant le secteur de l’amélioration génétique, a incité la Commission européenne à élaborer un réglement unique, paru au Journal officiel de l’Union européenne le 29 juin 2016 pour une application au 1ernovembre 2018. La mise en œuvre de ce nouveau règlement zootechnique européen implique de profonds changement dans le dispositif génétique français.
Depuis le 1er novembre 2018, le règlement zootechnique européen (RZE) supplante toutes les réglementations nationales. La France est le pays qui connaît le plus grand bouleversement dans son organisation.
« Le nouveau RZE implique un changement de paradigme : le secteur de la génétique passe d’un système très régalien, administré par l’État, à un modèle libéral », explique Jean-Luc Chauvel, président de Races de France, qui fédère l’ensemble des organismes de sélection agrées par l’État avant l’entrée en vigueur du RZE d’insémination.
« Le nouveau RZE bouscule les organismes français. La sélection génétique française est aujourd’hui soumise à une forte concurrence aux niveau européen et mondial », estime Pascale Parisot, directrice d’Allice, union de coopératives d’élevage qui fédère l’ensemble des entreprises françaises de sélection et d’insémination animale.
Un des objectifs du nouveau RZE est la libre circulation des reproducteurs, des semences, des ovules et des embryons, ainsi que des services. Désormais, un organisme de sélection pourra demander l’extension de son activité à un autre État membre.
Tout ou presque repose sur les OS
Avec le RZE désormais en vigeur, les organismes de sélection (OS) voient leurs missions s’élargir. Ils deviennent le pilier du dispositif génétique. La nouvelle réglementation les rend, en effet, responsables du livre généalogique, du contrôle de performances, de la certification de parenté et de l’évaluation génétique. Seul le schéma de sélection reste assuré par les entreprises de sélection.
L’éleveur au centre du dispositif
La mise en application du nouveau RZE coïncide, en outre, avec la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le consentement des éleveurs, « pour réaliser des opérations pour lesquelles ils n’étaient pas impliqués au départ, notamment l’évaluation », devient obligatoire. Désormais, pour que l’animal soit inscrit, il faut que l’éleveur le demande. De même qu’il doit demander le contrôle de performances ou l’indexation.
« Le nouveau RZE remet l’éleveur au centre du dispositif, souligne Stéphane Patin, directeur de Races de France. Dans un contexte économique difficile, le risque est que l’éleveur économise sur les services (contrôle de performances, indexation...). Si cette décision peut se comprendre sur le court terme, elle risque d’être contre-productive sur le long terme. »
Les OS pourraient ne plus avoir accès aux données nécessaires pour calculer les index.
« La profession cherche aujourd’hui à mutualiser les moyens pour que l’éleveur ne décroche pas du système. Ce dernier est fait pour lui, pour lui proposer les meilleurs reproducteurs adaptés à son élevage », assure Stéphane Patin.
« Le RZE pousse à une organisation efficiente. Sans les éleveurs, rien ne peut se faire. Il faut que les OS soient convaincants », appuie Pascale Parisot.
La filière génétique française à deux ans pour préparer la mise en œuvre du nouveau RZE, mais tout n'est pas encore en place. La mise en œuvre va s'opérer progressivement. Le nouveau réglement zootechnique européen a un impact sur certains articles du Code rural qui doit être modifié en conséquence.
Retrouvez la suite de l'article dans votre numéro de Cultivar Élevage de mars 2019.
