Jeudi 18 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi portée par le député communiste André Chassaigne visant à revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs. La première lecture s’était achevée par le rejet du texte par le Sénat en mars 2018.
À l’époque, le Gouvernement avait déclenché la procédure dite du « vote bloqué » (art. 44, alinéa 3 de la Constitution), prétextant que ce sujet des retraites allait être bientôt discuté dans le cadre de la réforme d’ensemble. Cela avait mis l’ensemble des sénateurs de l’opposition en colère contre le Gouvernement, car le texte avait été adopté sans aucune modification quelques jours auparavant par la commission des affaires sociales du Sénat.
Mais voilà : non seulement le projet de réforme des retraites du Gouvernement ne concerne pas les retraités actuels, mais il a en plus été repoussé aux calendes grecques du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
La principale avancée du texte est de garantir un niveau minimum de pension à 85 % du Smic, à l’heure où un retraité du salariat agricole touche en moyenne 600 euros de pension, et un chef d’exploitation à la retraite 700 euros ; des chiffres bien en dessous du seuil de pauvreté estimé à 1 015 euros mensuels.
En 2002, déjà, la loi n° 2002-308 du 4 mars, dite « loi Peillo » avait fixé un objectif « 75 % du Smic ». Dans son rapport législatif, le député André Chassaigne constate que « cet objectif est longtemps resté théorique, en l’absence de financements dédiés et d’un mécanisme adapté de versements de points ». Ce n’est qu’en 2014 que cet objectif a été rempli.
« Un premier pas »
Le passage à une garantie à 85 % du Smic permettra de passer de 904,83 euros de retraite minimum en vigueur aujourd’hui à 1 025,47 euros lorsque le texte sera applicable.Pour financer cette mesure, la proposition de loi propose la création d’une taxe additionnelle à celle sur les transactions financières. Le député André Chassaigne reconnaît qu’il ne s’agit ici que d’une « option parmi d’autres ».
Le texte sera discuté en séance publique par le Sénat, en deuxième lecture, le 29 juin prochain, soit plus de trois ans après l’adoption à l’unanimité du texte en première lecture par l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué publié le 18 juin, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont qualifié cette mesure de « premier pas », regrettant que le législateur ait, pour le moment, oublié les conjointes et les aides familiaux dont la pension minimum reste fixée à 555 euros par mois. Même constat du côté de la Confédération paysanne qui estime que « de nombreuses femmes, retraité·e·s d'outre-mer ou paysan·nes aux carrières incomplètes pour cause d'invalidité sont exclu·e·s du dispositif et continueront à vivre avec des pensions misérables ».
Olivier Hielle.
