Treize propositions pour pérenniser l’activité laitière en montagne

Les députés proposent de maintenir, voire d’élever le montant de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), qui doit demeurer centrée sur l’élevage. © Jeanmichel deborde/Adobe Stock
Face aux menaces pesant sur l’activité laitière en montagne, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a lancé en mars 2021 une mission d’information parlementaire sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne, à l’initiative des députés Pascale Boyer (LREM, Hautes-Alpes) et Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) qui en ont également été les co-rapporteurs. Dans leur rapport, dévoilé l’été dernier, les deux parlementaires formulent treize propositions à mettre en œuvre pour pérenniser l’activité laitière en montagne, structurées autour de trois axes forts.
 
Le premier axe concerne l’adoption d’un cadre fiscal et réglementaire dédié aux territoires de montagne.
« Ces territoires souffrent de handicaps géographiques qui justifient un traitement spécifique en vue de rétablir l’équité territoriale », estiment les députés qui proposent de maintenir, voire d’élever le montant de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), qui doit demeurer centrée sur l’élevage, et de mettre en œuvre, sur le modèle des dispositions d’exonérations fiscales et sociales existant dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), un cadre fiscal et réglementaire spécifique à la filière laitière en zone de montagne. Ils préconisent également de compléter ce dispositif par des aides publiques à l’investissement agricole et industriel dans la filière laitière en zone de montagne.
 

Structurer la filière et valoriser les produits laitiers de montagne

Le 2e axe de propositions vise le renforcement de l’attractivité des métiers de la filière laitière de montagne.
Pour atteindre cet objectif, les parlementaires proposent de favoriser l’installation et la transmission par le rétablissement d’un Observatoire national de l’installation et de la transmission (Onit), de déployer une campagne nationale de communication sur les métiers de la filière laitière, de l’amont à l’aval, et les formations qui y conduisent, ou encore d’accroître le nombre de places au sein des formations proposées dans les Enil (écoles nationales d’industries laitières).
 
Le troisième axe concerne la structuration de la filière et la valorisation des produits laitiers de montagne.
Dans leurs propositions, les députés insistent sur la nécessité d’accélérer et d’amplifier la démarche initiée en Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place d’une marque ombrelle destinée à valoriser les produits laitiers issus des zones de montagne. Ils préconisent également d’inclure les produits bénéficiant de la mention valorisante « produits de montagne » dans la liste des 50% de produits durables et de qualité devant être servis dans la restauration collective à compter du 1er janvier 2022, ou de favoriser la création d’une spécialité traditionnelle garantie (STG) « lait de montagne », cette dernière catégorie figurant déjà au sein de la liste des produits durables et de qualité.
 
Pascale Boyer et Jean-Pierre Vigier présenteront leurs préconisations au ministre de l’Agriculture lors du 37e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui aura lieu les 21 et 22 octobre 2021.
 
 
 
Lire aussi :
-Une mission d’information parlementaire sur la situation du lait en montagne

 

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