Un nouveau TESA déployé à partir du 1er avril

À compter du 1^er avril prochain, les employeurs agricoles pourront déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire grâce au nouveau TESA, ou titre emploi simplifié agricole.

Avec un périmètre élargi et de nouvelles fonctionnalités, le nouveau Tesa vise à faciliter leurs démarches et déclarations liées à l’emploi de salariés. Les employeurs peuvent ainsi réaliser les formalités suivantes : gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA, déclaration préalable à l'embauche, modification du contrat de travail, émission des bulletins de salaire, production des documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel pour la gestion des salariés, attestation Pôle emploi)…

Le nouveau TESA cible prioritairement les petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales. Nouveauté : l’employeur peut recourir au nouveau TESA pour gérer ses salariés, en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Il a aussi la possibilité d’utiliser conjointement le nouveau TESA pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres.
 

Une adhésion préalable obligatoire

 
Il est impératif d’adhérer au nouveau TESA et ce même si l’employeur utilise encore le Tesa Web classique. En pratique, l’entreprise doit adhérer au nouveau TESA au début du trimestre au cours duquel elle souhaite réaliser son embauche, donc avant le 15 du premier mois du trimestre concerné.
 
 
À ce jour, la MSA compte déjà plus de 13 000 demandes d’adhésion. Pour faciliter l’appropriation de ce nouveau service, l’organisme propose à ses adhérents employeurs de main-d’œuvre un accompagnement global, illustré par un site Internet didactique dédié nouveau-tesa.msa.fr  (comprenant des tutoriels vidéo, une foire aux questions, des conseils pratiques …) ainsi que des sessions d’information organisées au plan local.
 
 
Il est à noter que ce nouveau service intègre les informations nécessaires à la MSA pour produire une Déclaration sociale nominative (DSN). Les données sont transmises directement par la MSA aux organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance … Le nouveau TESA intègrera également le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu dès le 1^er janvier 2019.