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Génétique

Un pas de plus vers le marché européen de la sélection

Publié le 23/04/2021 par dans
Un pas de plus vers le marché européen de la sélection CP : Budimir Jevtic/Adobe stock

Une ordonnance du 22 avril dernier conforte en droit français, la fin du monopole d’État dans la sélection des animaux d’élevages équins, porcins et ruminants. Le texte consacre la dimension européenne de ce secteur tout en laissant à l’État sont rôle de garant du patrimoine zoogénétique. 
 
À l’initiative du ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, une ordonnance relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage a vu le jour le 22 avril dernier.  

Fin des monopoles d’État

Le texte adapte en droit français le règlement zootechnique de l'Union européenne (RZUE) du 8 juin 2016. Cette réglementation ouvre à la concurrence le secteur de la sélection des animaux d’élevage pour les ruminants, les équins et les porcins. Le règlement de 2016 élargit en outre les missions des organismes de sélection. L’ordonnance du 22 avril dernier ne bouleverse pas les règles applicables, elle se contente de les adapter à notre législation.
Ainsi, elle modifie le Code rural et de la pêche maritime, « pour conforter l’excellence du secteur de la génétique française, et en particulier ses activités de recherche, dont les avancées bénéficient à l’ensemble des races », précise le rapport de présentation de l’ordonnance. L’objectif est de garantir les droits des éleveurs et leur accès aux activités de sélection sur l’ensemble du territoire.

En effet, grâce à la fin des monopoles, « les éleveurs ont désormais la possibilité de choisir à quel programme de sélection ils souhaitent participer » souligne le ministre de l’Agriculture.  

 

L’accès facilité à la sélection 

L’ordonnance du 22 avril prévoit également la création de services d’intérêt économique général, si cela s’avère nécessaire afin que tout éleveur, quel que soit son lieu d’exploitation, « ait la possibilité de participer à un programme de sélection et d’accéder aux services fournis dans ce cadre ainsi qu’aux services d’insémination artificielle », détaille Julien Denormandie dans le rapport précité.
 

Préserver le patrimoine zoogénétique 

Le texte renforce enfin les pouvoirs de l’État qui devient le « garant du patrimoine zoo-génétique sur son territoire. Il pourra décider de confier à l’institut technique agricole compétent la réalisation de programmes de sélection pour des races, en particulier menacées, sans organisme de sélection agréé, de prendre des mesures en vue de leur conservation hors du milieu naturel, ou d’encadrer la sélection d’autres espèces que celles couvertes par le RZUE » conclut le compte-rendu du Conseil des ministres.

Des décrets sont prochainement attendus pour préciser les modalités d’application de l’ordonnance.

Par Laetitia Muller

 
 

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