C'est le premier « name and shame » de la part du Gouvernement sur la loi Egalim. L'idée de citer son nom pour faire honte à une entreprise qui ne respecterait pas la loi n'est pas nouvelle en politique. La stratégie existe en ce qui concerne l'égalité professionnelle femmes/hommes, par exemple. Mais jusqu'à présent, le Gouvernement s'était gardé de l'utiliser à propos de la loi Egalim, censée protéger les revenus des producteurs.
Plus de 120 contrevenants
Ainsi, le 6 février dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, avait révélé que 124 contrats sur les 1.000 conclus entre grands industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales ne respectaient pas la loi Egalim. Sans mentionner un quelconque industriel ou une entreprise de la grande distribution...
Agnès Pannier-Runacher saute le pas
Agnès Pannier-Runacher, nommée récemment ministre déléguée à l'Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, a franchi le pas le 20 février, en amont d'un comité de suivi des négociations commerciales. Il se tenait le même jour au ministère de l'Agriculture. Et s'annonçait tendu.
Faire respecter la loi « jusqu'au dernier kilomètre »
« La loi est respectée jusqu'à un certain niveau et c'est justement le travail que nous faisons avec le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et le ministre de l'Économie de nous assurer qu'elle est respectée jusqu'au dernier kilomètre, car il serait inacceptable que les agriculteurs soient la variable d'ajustement des négociations avec les industriels ou la grande distribution », a d'abord indiqué Agnès Pannier-Runacher sur RMC.
Demander des comptes
Confirmant la détermination du Gouvernement à faire respecter Egalim, elle a insisté sur le fait que le Gouvernement avait bien l'intention de demander des comptes aux industriels et à la grande distribution, en cas de « décalage » entre le texte et son application.
« On voit qu'Egalim, ça marche »
« C'est ce qu'on a fait par exemple avec Lactalis », a-t-elle poursuivi. Selon elle, le géant mondial du lait a « d'ores et déjà lâché une augmentation des prix », faisant référence à l'augmentation de 0,15 centime par litre proposée par le groupe à ses producteurs – et refusée par ces derniers... « Nous avons les moyens de faire bouger ce prix quand il ne respecte pas le coût de production de la filière laitière. Donc, on voit qu'Egalim, ça marche », a-t-elle conclu.
Les centrales d'achats à l'étranger pointées du doigt
Reste à savoir qui sont les autres contrevenants. En l'occurrence, certains acteurs, en particulier dans la grande distribution, contourneraient aussi la loi en négociant par l'intermédiaire de centrales d'achats basées à l'étranger, notamment en Belgique ou au Portugal.
Agnès Pannier-Runacher a ainsi cité Leclerc. « Leclerc ne joue pas le jeu en passant par la Belgique. Nous travaillons au niveau européen pour pouvoir traiter ces affaires », a-t-elle ajouté.
Des injonctions auxquelles il faut répondre en 15 jours
Quant à Bruno Le Maire, il avait par ailleurs déjà indiqué, il y a peu, que ses équipes avaient envoyé des injonctions pour contraindre les dirigeants des entreprises concernées par les entorses constatées à se conformer à la loi. « Ils ont 15 jours pour expliquer pourquoi ils ne se sont pas conformés et pour s'y conformer », avait-il déclaré. Il avait en outre menacé industriels et distributeurs d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros chacun. Et promis de révéler leurs noms...
