Cela signifie que chaque agriculteur membre d’un Gaec bénéficiera des aides de la Politique agricole commune au même titre qu’un agriculteur individuel. Cela permettra d’encourager, y compris dans les formes sociétaires, une agriculture avec des chefs d’exploitations reconnus comme tels.
Les agriculteurs associés dans toute forme sociétaire – notamment les exploitations agricoles à responsabilité limitée, les EARL entre époux – pourront se transformer en Gaec. Ils bénéficieront ainsi des aides comme s’ils étaient agriculteurs à titre individuel.
« Une victoire »
Ce schéma était proposé et défendu par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Ce dernier a salué une victoire de la reconnaissance de l’activité des hommes et des femmes engagés dans cette forme sociétaire.Cette clarification de la Commission européenne confirme la pertinence du schéma défendu par la France depuis le début des négociations sur la Pac 2014/2020. Je suis très satisfait d’avoir su convaincre la commission du bien-fondé des propositions françaises et heureux de pouvoir rassurer les milliers d’agricultrices et d’agriculteurs qui doutaient encore de cette issue favorable.
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