Stéphane Le Foll dévoile les grandes lignes de la future loi d'avenir agricole

Le 17 septembre 2013, Stéphane Le Foll a présenté, devant le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et agroalimentaire, les grandes lignes de la future Loi d'avenir pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Elle repose sur quatre orientations.

- L'amélioration de la compétitivité des filières agricoles

Le projet de loi prévoit notamment une clause de renégociation des contrats agricoles en cas de fluctuation importante des prix des matières premières, et un recours accru à la médiation pour mieux réguler les relations commerciales. Il prévoit aussi une révision de la politique des structures, afin de limiter les agrandissement excessifs et ainsi favoriser l'emploi, l'installation et la création de valeur ajoutée.

- Le développement de l’agro-écologie

Le volet écologique du projet de loi d'avenir agricole s'inscrit dans la suite logique du projet agro-écologique présenté fin 2012. La constitution de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) favorisera la reconnaissance des projets collectifs répondant à une problématique identifiée sur un territoire. Ceci devrait conforter la transistion vers de nouveaux systèmes de productions performants économiquement et environnementalement.

- Le renouvellement des générations

Au travers de la loi d'avenir agricole, le ministère de l'Agriculture souhaite faciliter l'installation des jeunes hors cadre familial, renforcer les possibilités d'installation progressive, et encourager la transmission des exploitations grâce au contrat de génération adapté au secteur agricole. Le texte prévoit également la rénovation des enseignements dispensés aux futurs agriculteurs et professionnels de l'agroalimentaire.

- La rénovation des relations entre acteurs du monde agricole, ainsi qu’avec le reste de la société.

Faciliter la circulation de l'information, notamment vers le grand public : voici un autre objectif de la loi d'avenir agricole. Le texte prévoit, entre autres, la publication de manière systématique des résultats des contrôles effectués dans les établissements alimentaires.

Dans un communiqué du 17 septembre 2013, le ministère de l'Agriculture souligne que "le texte s’inscrit pleinement dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi, et s’appuie également sur les leviers de la nouvelle Politique agricole commune". Il sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le début du mois de janvier 2014.

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