La Commission européenne a publié le 12 mars un règlement pour donner plus de flexibilité aux États membres lors de l’application des « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), nécessaires pour recevoir des subventions de l’UE. Au total, on recense neuf BCAE dans la PAC 2023-2027.
Ce document, qui fait partie d’un ensemble de mesures, sera présenté le vendredi 15 mars. Il apporte notamment des modifications à l’obligation de maintenir les surfaces de prairies permanentes stables depuis l’année de référence 2018, ce qui permet aux agriculteurs et aux administrations nationales de bénéficier d’une plus grande souplesse. À retenir également parmi les nouvelles mesures présentées le 15 mars :
- des propositions législatives sur la simplification de la PAC ;
- un document décrivant les initiatives possibles sur la chaîne de valeur alimentaire, l’exemption des petites exploitations (moins de 10 hectares) des contrôles de conformité avec les exigences des BCAE ;
- une plus grande flexibilité pour les pays de l’UE qui souhaitent modifier leurs plans stratégiques nationaux de la PAC.
Source : Euractiv, 13 mars
