Des coqs qui chantent aux aurores, des tracteurs ou des moissonneuses batteuses qui fonctionnent même la nuit, des odeurs de bestiaux qui ne sont pas du goût des voisins... Les agriculteurs doivent parfois faire face à des plaintes de la part de leurs (nouveaux) voisins. Les affaires de ce genre – difficiles à quantifier cependant – se sont multipliées ces dernières années, sans doute du fait de l'arrivée à la campagne d'urbains et ont été largement relayées dans la presse... Selon les estimations, dont celles de la FNSEA, quelque 500 cas de litiges auraient été répertoriés.
Protéger contre les procédures
Des députés, et en particulier la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, ont voulu protéger les agriculteurs de ces procédures, qui se sont parfois soldées par des amendes élevées. Et ont déposé une proposition de loi, après une première loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes en 2021. Leur proposition vise à modifier le Code civil sur les troubles anormaux du voisinage.
Déjà adopté au Sénat
Adopté par le Sénat le 3 avril dernier, le texte, qui vise donc à protéger les agriculteurs et leurs activités des plaintes des riverains par le biais d'une adaptation du droit de la responsabilité civile, était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 8 avril. Il a été définitivement adopté dans la soirée.
La notion de « trouble anormal de voisinage » redéfinie
En définissant la notion de « trouble anormal de voisinage », la loi devrait ainsi limiter les conflits, sur la base de trois critères cumulatifs : si l'activité est antérieure à l'arrivée des plaignants, si elle se poursuit dans les mêmes conditions et est conforme à la législation, alors, il n'y a pas de « trouble anormal » du voisinage.
« Si l'on n'aime pas la campagne, on reste en ville »
Au Salon international de l'agriculture 2023, le garde des Sceaux avait d'ailleurs déclaré : « Si l'on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si l'on va à la campagne, on s'adapte à la campagne qui préexiste. »
Lors du mouvement de grogne des agriculteurs, le Premier ministre avait confirmé que le texte adopté en décembre à l'Assemblée nationale serait à l'ordre du jour du Sénat puis suivrait son parcours.
C'est donc chose faite, même si certains députés, de même que des chercheurs, voire des syndicats, craignent que cette nouvelle définition permette à l'agriculture conventionnelle de se poursuivre, de même que les dégâts à l'environnement qu'elle engendre...
