Les propriétaires ruraux, force de proposition lors de leur dernier congrès
Cela faisait 15 ans que la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) n’avait pas rassemblé ses adhérents pour une grand-messe. C’est désormais chose faite…
L’Association française de droit rural (AFDR) avait participé aux réflexions menées dans le cadre du…
Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural dans l'hypothèse de faute…
La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire, sur autorisation et sous…
L’interdiction du pas de porte dans le cadre d’un bail rural peut constituer un délit pénal et dont…
L’indice national est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019 pour la seconde année.…
À l’image de nombreuses structures coopératives, une des volontés majeures…
Madame Gamay est propriétaire de vignes qu’elle loue à Monsieur Syrah. Ce dernier partant à la retraite,…
« Asphyxie », « racket »… tels sont les…
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