Le 19 janvier 2024, l’État a confirmé et précisé les mesures d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Ce virus détecté en France le 19 septembre 2023 continue de se propager sur le territoire. Aujourd’hui, 3.729 foyers ont été recensés dans 20 départements.
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Le 2 novembre 2023, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, avait annoncé la mise en place d’un plan d’action sans pour autant se prononcer sur les modalités d’indemnisation.
Indemnisation : animaux morts et soins vétérinaires
Aujourd’hui, ces modalités sont connues :
« L’État remboursera 80 % des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80 % les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés avant le premier janvier 2024 », a précisé le ministère dans son communiqué.
Les éleveurs concernés sont invités à déposer leurs dossiers d’indemnisation à partir de début février 2024.
La solidarité professionnelle prend le relais en 2024
Pour les foyers apparus après cette date, la solidarité professionnelle prendra le relais avec l’appui de l’État. L’indemnisation se fera au titre du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental. Les taux de prise en charge seront identiques à ceux annoncés pour 2023.
Difficulté de trésorerie : d’autres mesures sont possibles
De plus, l’État soutient les éleveurs qui connaissent des difficultés de trésorerie : « Les mécanismes de droit commun d’exonération partielle de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA, peuvent intervenir », assure le ministère dans son communiqué.
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