Les propositions de la FNPL pour l'après-quotas

La FNPL souhaite la mise en place d'un système d'aides pour les éleveurs qui jouent le jeu d'une limitation de production en période de crise, dans le cadre de l'OCM unique au niveau européen. Photo : N. Tiers/Pixel image
La FNPL a présenté le 14 avril à la presse son livre blanc "Être acteurs dans un monde sans quota". Elle y rappelle que la transition du secteur laitier d'un système très encadré à un système totalement libéralisé, ne peut se faire sans un minimum d'outils efficaces et réactifs pour gérer la volatilité.

Elle considère que l'observatoire du marché du lait mis en place en avril 2014 par l'Union européenne est peu efficace, de même que le mécanisme d'intervention basé sur un prix de 210 euros/1000 litres de lait, qui "ne reflète plus la réalité économique des exploitations laitières notamment au niveau de leurs charges".

Concernant les 47 organisations de producteurs reconnues qui représentent 40% des producteurs livrant aux entreprises privées, la FNPL estime que c'est trop peu pour appliquer une réelle politique collective de négociation avec les acheteurs.

Par ailleurs, les OP doivent disposer des bonnes informations relatives à leurs marchés et à leurs adhérents pour être en mesure de négocier. Elles doivent aussi préparer leurs adhérents à une nécessaire mobilité des volumes.

La FNPL souligne aussi l'existence, dans des contrats parfois rédigés précipitamment, de clauses "nocives" pour les producteurs (clauses de sauvegarde), ou de clauses d'exclusivité restreignant la capacité des éleveurs à saisir des opportunités. Enfin, ces contrats, souvent individualisés, laissent peu de place à la négociation collective.

Des éleveurs ambassadeurs

Mais le livre blanc de la FNPL est aussi et surtout un moyen pour le syndicat de formuler des propositions. La première est de constituer un groupe d'éleveurs ambassadeurs de la ferme France : connaissant bien les atouts de la production française, ils auraient pour rôle de renforcer l'attractivité de l'origine France et l'implantation de groupes leaders en France, à l'occasion de Salons internationaux par exemple. Ceci afin d'être acteurs de la croissance des marchés.

La FNPL demande aussi que l'observatoire européen des marchés laitiers devienne un véritable outil d'alerte pour la prévention et le traitement des crises, et que les prix d'achat à l'intervention soient conjoncturellement réévalués pour une meilleure efficacité.

La FNPL souhaite la mise en place d'un système d'aides, dans le cadre de l'Organisation commune de marché (OCM) unique au niveau européen, pour les éleveurs qui jouent le jeu d'une limitation de production en période de crise. A cela, pourrait s'ajouter un accès prioritaire à l'intervention, dans le cas d'un ajustement de la production à un niveau collectif.

La Pac doit aussi être repensée, selon la FNPL, pour une plus grande efficacité dans un contexte de volatilité accrue : mise en place de systèmes assurantiels pour les risques économiques par exemple. D'autres outils pourraient aller dans le même sens tels que des fonds professionnels (dans l'esprit du dispositif de Dotation pour aléas ou DPA), des dispositifs contractuels avec les acheteurs, ou les marchés à terme.

Plusieurs acheteurs pour les OP

En termes d'organisation de la filière, la FNPL recommande une évolution des accords interprofessionnels vers plus de souplesse, et la mise en place de contrats collectifs qui "doit devenir la règle".

Pour négocier les contrats collectifs, la logique territoriale d'organisation en association d'OP, ou AOP, doit être une passerelle pour l'après-quota. Il faut aussi provoquer l'adhésion des producteurs aux OP par la preuve de leur efficacité. Enfin, les OP doivent pouvoir avoir plusieurs acheteurs, donc les clauses d'exclusivité doivent être supprimées.

Côté coopératives, la FNPL indique qu'elle a demandé une mise à plat du contrat coopératif de fourniture de lait, dans le cadre de son audit sur la contractualisation qu'elle a demandé aux pouvoirs publics.

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