Le titre emploi simplifié agricole est prolongé jusque fin 2023

Le titre emploi simplifié agricole est prolongé jusque fin 2023. ©AuremarAdobeStock
La mutualité sociale agricole (MSA) annonce que le titre emploi simplifié agricole (Tesa) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. 

Le Tesa est un titre qui offre la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, quels que soient le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié. 
 
Avec le Tesa simplifié, plusieurs formalités peuvent être effectuées en une seule déclaration.

Au moment de l'embauche du salarié : 
·  la déclaration préalable à l'embauche ; 
·  le contrat de travail ; 
·  l'immatriculation du salarié; 
·  le signalement au service de santé au travail ; 
·  l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ; 
·  la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel. 

À l'issue de la relation de travail : 
·  le bulletin de paie ; 
·  la conservation du double du bulletin de paie ; 
·  la déclaration trimestrielle des salaires ; 
·  l'attestation Pôle emploi ; 
·  la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux. 

D’après la MSA : « Le Tesa simplifié apporte un réel gain en matière de simplification des démarches administratives à accomplir par les employeurs de main-d’œuvre. »

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