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Lait

La FNPL rejoint l’action de groupe contre Lactalis

C'est aux côtés de l'OP Normandie Centre que la FNPL se porte partie civile.

La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a annoncé qu’elle s’engageait aux côtés de l’organisation des producteurs de Normandie Centre contre leur collecteur Lactalis. Elle rejoint l’action de groupe via une procédure d’intervention volontaire, autrement dit, la FNPL se porte partie civile dans le cadre d’une plainte devant des tribunaux.
 
Les 500 producteurs de lait de l'OP Normandie Centre (220 millions de litres de lait potentiels) qui ont approuvé le déclenchement de cette action estiment que Lactalis ne respecte pas ses engagements contractuels et que la rémunération offerte par le géant mondial du lait leur a fait perdre "8000 euros par ferme" en 2014.

La FNPL a précisé que sa décision de s’engager via une procédure d’intervention volontaire ne se limitera pas à la seule entreprise Lactalis:

Elle sera la règle dès qu’une organisation de producteurs agréée décidera d’une action de groupe contre son transformateur.

Son action pourra donc viser d’autres entreprises qui n’auront pas respecté leur contrat.

Agir de manière collective

L’action de groupe est une procédure collective, qui a été réclamée par la FNPL et rendue possible par la loi d’avenir promulguée le 14 octobre 2014. Celle-ci permet à plusieurs producteurs de lait rassemblés au sein d’une OP agréée d’assurer en justice la défense de leurs droits, d’une même voix, en saisissant le même juge.
Ils peuvent ainsi dénoncer devant la justice la non-application du contrat qui les lie à une entreprise de collecte.
 
Pour la FNPL, l’action de groupe est une victoire syndicale:

Jusqu’ici, les OP agréées ne pouvaient pas agir de manière collective en faveur de leurs adhérents. Chaque producteur de lait ne pouvait agir en justice que pour son propre compte.

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