Le 9 janvier 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a dévoilé les détails du plan d’action en faveur des éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE).
Le décret du 3 février publié au Journal officiel fixe les modalités d'indemnisation et les critères d’éligibilité.
Qui peut bénéficier des aides ?
Cette aide concerne les exploitations enregistrées en tant que petites et moyennes entreprises qui ont déclaré un foyer de MHE entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.
À noter : les éleveurs doivent justifier d’un cas confirmé par test PCR.
Qui indemnise ?
Les coûts et les pertes intervenues dans une exploitation ayant déclaré un foyer entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont pris en charge par l’État.
Pour les foyers apparus après cette période, la solidarité professionnelle devrait prendre le relais avec l’appui de l’État. Cette indemnisation se fera alors au titre du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental.
Les taux de prise en charge devraient être identiques à ceux annoncés pour les cas apparus en 2023. C’est en tout cas ce qu’avait annoncé le ministère dans un communiqué publié le 9 janvier 2024.
Frais vétérinaires et mortalité pris en charge à 90 %
Initialement, ces aides devaient couvrir 80 % des coûts vétérinaires. Ce taux a été augmenté. Il passe à 90 % et concerne l’ensemble de la prise en charge vétérinaire : les visites, les soins et aussi les médicaments liés au traitement des animaux.
La mortalité, elle aussi, est compensée. Le montant de l’aide représente 90 % de la valeur estimée de l’animal.
Une aide fondée sur l’âge des animaux
Pour les bovins non-inscrits à un livre généalogique, cette valeur estimative est définie suivant ce barème :
- entre 0 et 6 semaines : 100 € pour un veau mâle laitier et 300 € pour tout autre veau ;
- entre 6 semaines et 12 mois : 1.000 € ;
- entre 12 et 24 mois : 1.900 € ;
- plus de 24 mois : 2.500 €.
Pour les bovins issus d’un programme de sélection, une prime complémentaire s’ajoute au montant fixé par le barème. Soit 200 euros pour les animaux âgés de 6 semaines à 24 mois et 300 euros pour les animaux de plus de 24 mois.
Une autre majoration de 300 euros est également prévue pour les mâles reproducteurs de plus de 12 mois issus d’un élevage de sélection.
Quid du dépôt de dossier ?
Les demandes d’aides peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2024. Pour constituer ce dossier, le demandeur doit présenter les pièces justificatives suivantes :
- une attestation vétérinaire mentionnant la date de la première visite liée aux symptômes de MHE ;
- une liste des identifiants des animaux morts de la MHE ;
- les factures acquittées pour les soins prodigués aux animaux atteints de la MHE ;
- une attestation du demandeur constatant la fin du foyer.
À noter : pour les bovins à très haute valeur génétique, le demandeur doit justifier de la valeur vénale de l’animal certifiée par un organisme de sélection animale agréé.
Cette aide est attribuée par le préfet de département. Elle sera versée par l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer.
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